Vos obligations :

Depuis 2016, l’État incite les collectivités à publier leurs documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme. Depuis le 1er janvier 2020, cette publication est devenue obligatoire pour toute nouvelle version approuvée d’un document d’urbanisme.

En juin 2026, malgré la forte progression des dépôts, environ 1300 communes semblent encore concernées par l’absence de publication de leur document d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme, hors communes relevant du RNU ou de démarches intercommunales déjà identifiées.

Cette campagne vise à leur proposer une solution simple, rapide et opérationnelle : vérifier leur situation, numériser si nécessaire les pièces au standard CNIG, contrôler leur validité, puis accompagner le dépôt sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Afin de vous accompagner dans cette étape, nous réalisons la numérisation et le dépôt de vos documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Nos SOLUTIONS :

• Travail à partir de vos documents (pdf, dxf, sig,...)
• Numérisation SIG selon le standard CNIG v2017
• Test de validité sur le Géoportail puis dépôt

Nos experts vous accompagnent partout en France pour la numérisation et la publication de vos documents d'urbanisme.